JORF n°0091 du 17 avril 2022

Décision n°2022/52 du 6 avril 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;

Vu les courriers reçus le 1er avril 2022 de M. Luc LALLEMAND, représentant de SNCF Réseaux, de M. Stéphane LAMBERT, représentant SNCF Gares et Connexions, de M. Alain ANZIANI, représentant de Bordeaux Métropole, et le dossier annexé commun, sollicitant conjointement la désignation d'un garant pour le projet de service Ouest-Nord-Ouest Macau-Bordeaux, dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur l'ambition globale de RER métropolitain bordelais, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Considérant que :

- les maîtres d'ouvrage indiquent qu'il est pertinent de soumettre conjointement à la participation du public les trois projets de service Est-Ouest Arcachon-Libourne, Nord-Sud Saint-Mariens-Langon, Ouest-Nord-Ouest Macau-Bordeaux et sur la halte de Talence Médoquine, dans la mesure où ils constituent une approche globale d'ambition de RER métropolitain bordelais ;

- MM. Walter ACCHIARDI et Denis SALLES sont désignés garants des concertations des deux autres projets de service Est-Ouest Arcachon-Libourne, d'une part, et Nord-Sud Saint-Mariens-Langon, d'autre part, ainsi que sur la halte de Talence Médoquine ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable pour le projet de service Ouest-Nord-Ouest Macau-Bordeaux

Résumé Walter ACCHIARDI et Denis SALLES sont responsables de discuter du projet de train entre Macau et Bordeaux.

MM. Walter ACCHIARDI et Denis SALLES sont désignés garants de la concertation préalable du projet de service Ouest-Nord-Ouest Macau-Bordeaux, dans le cadre d'une approche globale d'ambition de RER métropolitain bordelais.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est mise en ligne sur un site officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente,

C. Jouanno