Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des caractéristiques techniques d'émission pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé De nouvelles règles techniques entrent en vigueur en Nouvelle-Calédonie à des dates précises.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés de la Nouvelle-Calédonie, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe de la décision 2020-813 du 25 novembre 2020.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 5 octobre 2022.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 12 octobre 2022.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 13 octobre 2022.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 17 octobre 2022.
L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 19 octobre 2022.
L'annexe 6 entre en vigueur à compter du 20 octobre 2022.
L'annexe 7 entre en vigueur à compter du 25 octobre 2022.
L'annexe 8 entre en vigueur à compter du 26 octobre 2022.
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