JORF n°0216 du 17 septembre 2022

Décision n°2022-512 du 14 septembre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2022-193 du 6 avril 2022, modifiée par la décision n° 2022-334 du 25 mai 2022, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard en Nouvelle-Calédonie ;

Vu les deux dossiers de candidature reçus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;

Vu la saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 22 juillet 2022 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des candidatures recevables

Résumé Deux projets ont été acceptés le 14 septembre 2022.

Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 avril 2022, visé ci-dessus.

|Numéro de dossier| Personne morale candidate |Nom du projet| |-----------------|----------------------------------------------------------------------------|-------------| | 2022-193-001 | IMAGE - COMMUNICATION - INFORMATION (ICI)
(association) | NC9 | | 2022-193-002 |SOCIETE DE TELEVISION RADIO (S.T.R)
(société anonyme d'économie mixte)| CALEDONIA |

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Article 2

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Publication et notification de la décision

Résumé La décision est envoyée aux candidats et publiée dans les journaux officiels.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Fait à Paris, le 14 septembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre