Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de Eutelsat SA
Résumé Eutelsat SA doit arrêter de diffuser le service « NTV Mir » dans les 48 heures.
La société Eutelsat SA est mise en demeure de cesser, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente décision, la diffusion du service « NTV Mir ».
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