Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de l'enregistrement et du montage
Résumé Les enregistrements et le montage doivent suivre les règles.
Le représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.
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