JORF n°0091 du 17 avril 2022

Décision n°2022/48 du 6 avril 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 21 mars 2022 de M. François GRUX, directeur général délégué de IWS Minerals France, sollicitant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet d'installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny, en application de l'article L. 121-17 et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un garant pour la concertation sur un projet de stockage de déchets dangereux

Résumé Un homme est nommé pour superviser les discussions sur un projet de stockage de déchets dangereux.

M. Jean-Raymond WATTIEZ est désigné garant de la concertation préalable sur le projet d'installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno