Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présence d'un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à Saint-Martin pendant la campagne électorale
Résumé Un représentant surveille les émissions électorales à Saint-Martin si c'est possible.
Un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est présent à Saint-Martin, si les conditions sanitaires le permettent, pendant la durée nécessaire aux opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.
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