Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution de la décision
Résumé Les dirigeants de France Télévisions et Radio France doivent appliquer la décision.
Les présidents des sociétés France Télévisions et Radio France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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