Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Musique à Salins-les-Bains
Résumé Les règles de diffusion de France Musique à Salins-les-Bains changent.
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Salins-les-Bains définies à l'annexe de la décision n° 90-973 du 16 mars 1990 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe de la présente décision.
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