JORF n°0091 du 17 avril 2022

Décision n°2022/46 du 6 avril 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu les courriers du 21 et du 30 mars 2022 et le dossier annexé de M. Jean-Pierre LHONNEUR, maire de Carentan-les-Marais, sollicitant une mission de conseil, sur le fondement de l'article L. 121-1, relative à la concertation sur la mise en compatibilité du PLU de sa commune, à l'occasion du projet « Hommage aux héros » ;

Considérant que la décision n° 2022/45/HOMMAGE AUX HEROS/1 du 6 avril 2022 désigne M. Laurent DEMOLINS garant de la concertation préalable du projet « Hommage aux héros » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller pour la concertation sur la mise en compatibilité du PLU

Résumé M. Laurent DEMOLINS doit aider à adapter le plan d'urbanisme de Carentan-les-Marais pour le projet « Hommage aux héros ».

M. Laurent DEMOLINS est chargé d'assurer la mission de conseil relative à la concertation sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Carentan-les-Marais, à l'occasion du projet « Hommage aux héros ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise du rapport de M. Laurent DEMOLINS

Résumé M. Laurent DEMOLINS doit donner un rapport après sa mission.

M. Laurent DEMOLINS remettra un rapport relatif à sa mission de conseil à l'issue de celle-ci.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno