L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-900 du 22 novembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2018-338 du 11 avril 2018, autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lille local ;
Vu la lettre du 24 juin 2022 par laquelle la SAS Grand Lille TV renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée en mode numérique dans la zone Lille local (canal 7D) ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, la SAS Grand Lille TV déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Lille local ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2017-336 du 24 mai 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2019-LI-04 du 16 juillet 2019, est abrogée.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Lille TV et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 juillet 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre