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Décision n°2018-338 du 11 avril 2018

modifiant la décision n° 2017-900 du 22 novembre 2017 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation d'une antenne radio près de Lille

Résumé. Une nouvelle antenne radio est installée près de Lille avec des règles strictes sur sa puissance et son rayonnement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2017-900 du 22 novembre 2017 (Autorisation de diffusion radio numérique à Lille) autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local ;

Vu le choix de site de diffusion présenté par la société Opemux RNT ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout d'une nouvelle antenne radio près de Lille

Résumé. Un nouvel emplacement pour une antenne radio est ajouté près de Lille, avec des règles précises sur sa puissance et son rayonnement.

Est ajoutée à la décision n° 2017-900 du 22 novembre 2017 (Autorisation de diffusion radio numérique à Lille)l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone : Lille local.
Canal : 7D.
Adresse du site : Fort de Mons-en-Barœul, ZA du fort, 65, rue Faidherbe, Villeneuve-d'Ascq (59).
Altitude du site (NGF) : 46 mètres.
Hauteur d'antenne : 143 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 3 90 6 180 0 270 1
10 4 100 6 190 0 280 0
20 5 110 6 200 0 290 0
30 6 120 5 210 0 300 0
40 6 130 4 220 0 310 0
50 6 140 3 230 0 320 0
60 7 150 2 240 1 330 0
70 7 160 1 250 1 340 1
80 7 170 0 260 1 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la société Opemux RNT et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien

Décision n°2018-338 du 11 avril 2018
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Article 2