JORF n°0158 du 9 juillet 2022

Décision n°2022-432 du 6 juillet 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de M. Jean-Paul GAMBIER au comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

Résumé M. Jean-Paul GAMBIER garde son poste pour quatre ans.

M. Jean-Paul GAMBIER est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 11 juillet 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera mise en ligne dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 juillet 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre