Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction de l'autorisation d'exploitation pour RTL
Résumé RTL peut continuer à émettre en modulation de fréquence pour encore cinq ans
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-733 du 2 octobre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 novembre 2022.
1 version