Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification ou retrait de l'autorisation en cas d'interférences
Résumé Si l'utilisation d'une ressource radioélectrique perturbe d'autres utilisations, l'autorisation peut être modifiée ou annulée.
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.
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