Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SARL Radio Nova
Résumé La SARL Radio Nova peut utiliser une fréquence spécifique, selon des règles bien définies.
La SARL Radio Nova est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
1 version