Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision n° 2022-91 du 4 juillet 2022
Résumé On change le nom d'une personne et on permet à une autre de signer des documents, sauf si ça coûte de l'argent.
La décision n° 2022-91 du 4 juillet 2022 modifiée susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
- à l'article 9 (1°), les mots : « Claudine JACOB » sont remplacés par les mots : « Marie LIEBERHERR », sans autre changement ;
- l'article 10 (1°) est rédigé ainsi qu'il suit : « Délégation permanente est donnée à Mme Sarah BENICHOU, directrice de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense. »
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