Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation accordée par une décision antérieure dans la zone de Marseille
Résumé Une autorisation donnée en 2019 est prolongée de cinq ans à partir de juillet 2024 à Marseille.
L'autorisation accordée par la décision n° 2019-272 du 12 juin 2019, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 3 juillet 2024 dans la zone de Marseille.
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