Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'autorisation d'utilisation d'un numéro logique pour Arte France
Résumé Arte France peut continuer à utiliser le numéro 77 pour sa diffusion jusqu'en septembre 2022.
L'autorisation d'utiliser le numéro logique 77 dont est titulaire la société Arte France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du portail d'accès à son service interactif est prolongée jusqu'au 30 septembre 2022.
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