JORF n°0208 du 8 septembre 2022

Décision n°2022/40 du 6 avril 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 121-1-1 et D. 121-17 ;

Vu la décision n° 2021/35/LISTE GARANTS/6 fixant les conditions d'intégration à la liste des garants des présidents, membres et secrétariats généraux des débats publics ainsi que des personnes ayant participé à l'organisation d'un débat public ;

Vu la proposition du 31 mars 2022 de M. Etienne BALLAN, président du débat public sur le projet de parcs éoliens flottants en Méditerranée et leur raccordement, d'inscrire M. Antoine LANDEAU, membre du secrétariat général, et M. Arthur LAUNEAU, membre de la commission particulière sur la liste nationale des garants ;

Vu la candidature du 4 avril 2022 de M. Antoine LANDEAU, membre du secrétariat général du débat public sur le projet de parcs éoliens flottants en Méditerranée et leur raccordement, à l'inscription sur la liste nationale des garants ;

Vu la candidature du 4 avril 2022 de M. Arthur LAUNEAU, membre de la commission particulière du débat public sur le projet de parcs éoliens flottants en Méditerranée et leur raccordement, à l'inscription sur la liste nationale des garants ;

Considérant que :

M. Antoine LANDEAU justifie d'une excellente compétence quant à la participation du public par son expérience de secrétaire général du débat public sur le projet de parcs éoliens flottants en Méditerranée et leur raccordement ;

M. Arthur LAUNEAU justifie d'une excellente compétence quant à la participation du public tant par son expérience au sein de la CNDP que par son expérience de membre de la commission particulière du débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription sur la liste nationale des garants

Résumé M. Antoine LANDEAU et M. Arthur LAUNEAU sont maintenant des garants.

M. Antoine LANDEAU et M. Arthur LAUNEAU sont inscrits sur la liste nationale des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste nationale des garants

Résumé La liste des garants est mise à jour et ajoutée à cette décision.

La liste nationale des garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2022.

La présidente,

C. Jouanno