Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation de la décision n° 2010-236 dans la zone de Bagnols-sur-Cèze
Résumé La permission pour Bagnols-sur-Cèze est prolongée de cinq ans à partir de mars 2025.
L'autorisation accordée par la décision n° 2010-236 du 23 mars 2010, reconduite par les décisions n° 2014-398 du 4 septembre 2014 et n° 2019-408 du 11 septembre 2019, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 25 mars 2025 dans la zone de Bagnols-sur-Cèze.
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