Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation
Résumé L'autorisation donnée en 2011 est prolongée pour cinq ans à partir du 12 décembre 2026 à Toulon.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1198 du 15 novembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-555 du 1 juin 2016, elle-même étendue par la décision n° 2021-1137 du 27 octobre 2021, et n° 2021-718 du 2 juin 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2026 dans la zone de Toulon.
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