Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour une zone spécifique
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir du 7 février 2023 à Toulon.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-336 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-635 du 17 juillet 2012 et n° 2017-542 du 26 juillet 2017, elle-même étendue par la décision n° 2021-1134, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans la zone de Toulon.
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