Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour les zones d'Avignon et Nyons
Résumé L'autorisation pour Avignon et Nyons est prolongée de cinq ans à partir de 2024.
L'autorisation accordée par la décision n° 2019-266 du 12 juin 2019 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 3 juillet 2024 dans les zones d'Avignon et Nyons.
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