Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation dans la zone de Hyères
Résumé La permission pour Hyères est prolongée de cinq ans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2019-323 du 17 juillet 2019 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 3 juillet 2024 dans la zone de Hyères.
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