Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Draguignan
Résumé Une autorisation est prolongée de 5 ans à partir du 7 février 2023 à Draguignan.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-21 du 5 février 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-08 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-26 du 7 avril 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans la zone de Draguignan.
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