Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé Cette décision sera envoyée au syndicat et publiée dans un journal officiel.
La présente décision sera notifiée au syndicat départemental d'énergies et d'électricité du Pays catalan et publiée au Journal officiel de la République française.
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