La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine conjointe et le dossier annexé reçus le 22 novembre 2021, de M. Benoît LEMAIGNAN, représentant la société VERKOR et de Mme Delphine PORFIRIO, représentant la société RTE, concernant un projet de réalisation d'une usine de production de batteries lithium-ion qui sera localisée sur le département de l'Indre ou de Seine maritime ou du Nord ;

Vu sa décision n° 2021/154/VERKOR/1 du 1er décembre 2021, décidant une concertation préalable selon l'article L. 121-9 du code de l'environnement et désignant Jean-Luc Renaud garant de cette dernière ;

Vu le courrier du maître d'ouvrage en date du 14 février 2022 indiquant à la CNDP la décision de localiser le projet de réalisation d'une usine de production de batteries lithium-ion sur la Zone de Grandes Industries (ZGI) de DUNKERQUE-Port ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La présidente,

C. Jouanno