Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour la zone d'Avignon
Résumé L'autorisation pour Avignon est prolongée de cinq ans à partir de février 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-298 du 11 mars 2008reconduite par les décisions n° 2012-MA-36 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-23 du 7 avril 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans la zone d'Avignon.
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