Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour la zone d'Apt
Résumé L'autorisation pour la zone d'Apt est prolongée jusqu'en 2031.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 reconduite par les décisions n° 2016-MA-07 du 22 avril 2016 et n° 2021-MA-13 du 30 avril 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 11 décembre 2026 dans la zone d'Apt.
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