Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation d'une décision antérieure
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir du 7 février 2023 à Toulon.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-310 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-35 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-22 du 7 avril 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans la zone de Toulon.
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