Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision antérieure
Résumé Une ancienne décision est annulée et plus en vigueur.
La décision n° 2020-478 du 15 juillet 2020 est abrogée.
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