Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction d'une autorisation d'exploitation d'un service de radio
Résumé L'autorisation de la radio est prolongée pour cinq ans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-682 du 18 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Émeraude est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2022.
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