Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision n° 2020-477 du 15 juillet 2020
Résumé. Cet article supprime la décision précédente.
La décision n° 2020-477 du 15 juillet 2020 est abrogée.