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Décision n°2022-354 du 25 mai 2022

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Article 3

Obligations de communication et de conformité technique pour le titulaire d'une autorisation

JORF n°0139 du 17 juin 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'autorisation et conditions de caducité

Résumé L'autorisation est valable cinq ans mais peut être annulée si rien n'est fait dans les trois premiers mois.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 15 juin 2022. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 15 juin 2022. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.