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Décision n°2022-352 du 25 mai 2022

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Article 3

Obligations d'information et de conformité technique du titulaire de l'autorisation

JORF n°0139 du 17 juin 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions de validité de l'autorisation

Résumé L'autorisation est valide cinq ans mais peut être annulée si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 15 juin 2022 (et jusqu'au). L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 15 juin 2022 (et jusqu'au). L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.