Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation d'un service de radio pour CPAN
Résumé CPAN a l'autorisation de diffuser Chérie FM Tournon sur une fréquence donnée.
La SARL Communication publicité Ardèche nord (CPAN) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tournon.
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