Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et Caducité de l'Autorisation
Résumé L'autorisation est bonne pour cinq ans, mais doit commencer dans trois mois sinon elle disparaît.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 15 juin 2022. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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