Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SARL Ondes Dauphiné Savoie
Résumé La société Ondes Dauphiné Savoie peut utiliser une fréquence pour sa radio, selon les règles.
La SARL Ondes Dauphiné Savoie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio.
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