Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la décision n° 2020-474 du 15 juillet 2020
Résumé. Cet article dit que la décision du 15 juillet 2020 n'est plus applicable.
La décision n° 2020-474 du 15 juillet 2020 est abrogée.