Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2025 mais peut être annulée si rien n'est fait trois mois après son début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 8 juin 2022 et jusqu'au 13 avril 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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