Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la radio RCF Haute-Loire
Résumé L'association La nouvelle presse catholique de la Haute-Loire peut utiliser des fréquences pour sa radio RCF Haute-Loire, selon les règles.
L'association La nouvelle presse catholique de la Haute-Loire est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire.
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