Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé Radio Vassivière sera informée et la décision sera publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vassivière et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version