JORF n°0035 du 11 février 2022

Décision n°2022-30 du 2 février 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de M. Xavier LAURENT au comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

Résumé Xavier Laurent continue son travail au comité de l'audiovisuel de Poitiers pour quatre ans.

M. Xavier LAURENT est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers pour une durée de quatre ans à compter du 7 février 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 février 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre