Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et modification du règlement intérieur
Résumé Le règlement peut être changé et mis à jour au journal officiel.
Dispositions diverses
Le présent règlement intérieur est publié au Journal officiel de la République française. Il est consultable sur le site internet du Haut Conseil.
Toute modification du présent règlement intérieur est adoptée par le collège à la majorité des membres présents, sur proposition du président, et est publiée au Journal officiel de la République française, ainsi que sur le site internet du Haut Conseil.
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