Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des noms et CV des experts du Haut Conseil
Résumé Les experts du Haut Conseil doivent publier leurs noms et CV.
Les experts sont soumis aux dispositions qui leur sont applicables au titre des textes législatifs et réglementaires en vigueur, du titre IV du présent règlement intérieur et de celles prévues dans la charte de l'évaluation du Haut Conseil. Les noms et curriculum vitae des experts français et étrangers ayant participé à des évaluations sont rendus publics.
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