Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification ou retrait d'une autorisation en cas d'interférences radioélectriques
Résumé Si une fréquence radio cause des interférences, on peut changer ou enlever l'autorisation de l'utiliser.
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.
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