Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de caducité de l'autorisation pour la diffusion de services
Résumé L'autorisation est valable 10 ans, mais peut être annulée si Roquecor ne commence pas la diffusion des services dans les 3 mois.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 14 février 2022. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Roquecor n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.
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