Article 1
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Mise en demeure de la S.E.S.I. pour le service de télévision Cnews
La Société d'exploitation d'un service d'information (S.E.S.I.) est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « Cnews », d'une part, aux stipulations précitées de l'article 2-3-7 de la convention du 27 novembre 2019 ainsi qu'aux dispositions de l'article 1er de la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent et d'autre part, à l'article 2-2-1 de cette même convention.
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