Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé Si l'exploitation ne démarre pas trois mois après l'autorisation, elle est annulée.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 16 mai 2022 au 4 février 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version